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OpenAI sous enquête : 42 procureurs généraux américains réclament des comptes sur ChatGPT

OpenAI sous enquête : 42 procureurs généraux américains réclament des comptes sur ChatGPT

La semaine qui devait marquer la consécration boursière d’OpenAI s’est transformée en tempête judiciaire. À peine quelques jours après que la startup de Sam Altman a déposé confidentiellement son dossier d’introduction en bourse, une coalition de 42 procureurs généraux d’États américains a lancé une enquête coordonnée contre l’entreprise, selon des informations révélées par le Wall Street Journal et confirmées par Bloomberg. Un signal d’alarme majeur sur la régulation de l’IA aux États-Unis.

La signification de ce chiffre — 42 États sur 50 — est difficile à sous-estimer. C’est l’une des coalitions les plus larges jamais formées contre une entreprise technologique, dépassant même les enquêtes antitrust contre Google et Meta à leurs débuts. Elle signale un consensus politique bipartisan : démocrates et républicains s’accordent à dire qu’OpenAI doit rendre des comptes.


Une assignation à comparaître au périmètre extraordinairement large

Le parquet du procureur général de New York a adressé à OpenAI une assignation à produire des documents (subpoena) dont le périmètre, consulté par le Wall Street Journal, est remarquablement vaste. L’enquête porte sur :

  • Les stratégies publicitaires : comment OpenAI commercialise ChatGPT, notamment auprès de populations vulnérables
  • L’engagement et la rétention des utilisateurs : les métriques internes et les techniques utilisées pour maximiser le temps passé sur la plateforme
  • La gestion des données de santé et des données consommateurs : comment les informations médicales ou personnelles partagées avec ChatGPT sont traitées
  • Le traitement des mineurs et des personnes âgées : les protections en place (ou leur absence) pour ces groupes particulièrement vulnérables
  • Les algorithmes d’apprentissage profond : les biais potentiels dans les modèles
  • Les politiques internes de sécurité : les tests réalisés avant chaque lancement de produit

La demande couvre également les revenus générés sur les mineurs — une question particulièrement sensible depuis que plusieurs rapports ont mis en lumière l’utilisation massive de ChatGPT par des adolescents, parfois pour des usages problématiques.


Le contexte : une accumulation de signaux inquiétants

Cette enquête n’arrive pas dans le vide. Elle s’inscrit dans une séquence de pressions légales qui s’accélère depuis le début de l’année :

Floride, juin 2026 : le 1er juin, la Floride est devenue le premier État américain à poursuivre en justice OpenAI, avec une plainte de 83 pages nommant personnellement Sam Altman. L’État reproche à OpenAI des pratiques commerciales trompeuses et une gestion négligente des données des utilisateurs mineurs.

Procès fédéraux : plusieurs auteurs, journaux et créateurs de contenu ont poursuivi OpenAI pour violation du droit d’auteur lors de l’entraînement des modèles. Ces affaires progressent lentement dans les tribunaux fédéraux.

Régulation européenne : depuis l’entrée en vigueur de l’AI Act de l’UE, OpenAI fait l’objet d’un examen renforcé de la part des régulateurs européens, notamment concernant la transparence de ses modèles.

Commission FTC : la Federal Trade Commission a ouvert dès 2023 une enquête préliminaire sur OpenAI, mais sans déboucher sur des poursuites. La coalition des procureurs généraux contourne cette inaction fédérale en passant par les lois étatiques.


La réponse d’OpenAI : coopération affichée, stratégie défensive

Face à cette avalanche judiciaire, OpenAI a adopté une ligne de communication soigneusement calibrée. Un porte-parole a déclaré que la société prend les préoccupations “très au sérieux” et entend “s’engager de manière constructive” avec les bureaux des procureurs généraux.

En pratique, “coopérer” avec une assignation à comparaître ne signifie pas approuver les accusations. Les équipes juridiques d’OpenAI — renforcées depuis l’annonce du dossier IPO — vont probablement contester le périmètre de certaines demandes, invoquer des privilèges sur les communications avocat-client et chercher à étaler la production de documents dans le temps.

La stratégie d’OpenAI face aux régulateurs a jusqu’ici consisté à engager le dialogue tout en limitant les concessions concrètes. Mais une coalition de 42 États dispose d’un levier considérable : la capacité à bloquer ou compliquer l’introduction en bourse si les enquêtes débouchent sur des injonctions.


L’IPO sous pression

Le timing est particulièrement délicat pour OpenAI. La startup valorisée à plus de 300 milliards de dollars a déposé confidentiellement son dossier d’introduction en bourse en début de mois — une étape qui précède généralement de six à neuf mois le roadshow auprès des investisseurs.

Les marchés détestent l’incertitude juridique. Plusieurs analystes estiment qu’une enquête de cette ampleur pourrait :

  1. Retarder l’introduction en bourse si les enquêtes débouchent sur des demandes d’information complémentaires à inclure dans le prospectus
  2. Faire baisser la valorisation si les investisseurs institutionnels intègrent un risque légal significatif
  3. Déclencher des exigences de divulgation : la SEC oblige les sociétés qui entrent en bourse à mentionner dans leur prospectus tout litige important — 42 enquêtes parallèles constitueront certainement une section substantielle

Ce n’est pas un scénario catastrophique en soi — Uber, Lyft et bien d’autres ont effectué leur IPO en pleine turbulence légale. Mais la convergence d’autant d’États en si peu de temps crée une pression sans précédent.


Les questions clés que pose l’enquête

Au-delà des enjeux pour OpenAI, cette enquête soulève des questions fondamentales sur l’industrie de l’IA dans son ensemble :

La protection des mineurs dans l’IA générative

ChatGPT est utilisé par des millions d’adolescents, souvent à des fins académiques mais parfois pour des conversations sur des sujets sensibles — santé mentale, relations, sexualité. Les protections en place sont-elles suffisantes ? OpenAI exige théoriquement que les utilisateurs aient 13 ans minimum, 18 ans pour certaines fonctionnalités, mais la vérification d’âge reste rudimentaire.

Plusieurs études publiées en 2025 ont documenté des cas de mineurs développant des attachements émotionnels problématiques avec des chatbots IA. La question se pose aussi pour les concurrents : Character.ai a déjà fait face à des poursuites judiciaires liées à des mineurs.

La transparence sur les données de santé

Combien d’utilisateurs partagent des informations médicales sensibles avec ChatGPT ? Comment ces données sont-elles stockées, utilisées pour l’entraînement des modèles, et protégées contre les violations de données ? HIPAA, la loi américaine sur la confidentialité médicale, s’applique-t-elle aux chatbots IA qui reçoivent des informations de santé sans être des prestataires de soins ?

Ces questions n’ont pas de réponses claires dans le droit actuel — et l’enquête des procureurs généraux va probablement les forcer à se cristalliser.

La manipulation par le design

Les plateformes numériques — réseaux sociaux en tête — ont été largement critiquées pour des designs délibérément “addictifs”. ChatGPT utilise-t-il des techniques similaires ? Les métriques d’engagement interne d’OpenAI montrent-elles une intention de maximiser le temps passé au détriment du bien-être des utilisateurs ?

C’est précisément ce que l’enquête cherche à déterminer, en demandant les métriques internes de rétention.


Une régulation américaine de l’IA par la voie judiciaire

L’enquête des 42 procureurs généraux illustre une dynamique particulière à la gouvernance américaine : en l’absence d’une loi fédérale sur l’IA (le Great American AI Act adopté récemment se concentre sur la sécurité nationale, pas sur la protection des consommateurs), ce sont les États et le système judiciaire qui comblent le vide réglementaire.

C’est un mécanisme qui a déjà fonctionné pour réguler d’autres secteurs — Big Tobacco, les opioides, les banques après 2008 — mais avec une lenteur frustrante. Dans le cas de l’IA, dont l’évolution se compte en mois et non en années, ce rythme pourrait être insuffisant.

Plusieurs voix s’élèvent pour réclamer une approche fédérale cohérente, similaire à l’AI Act européen mais adaptée au contexte américain. La coalition des procureurs généraux pourrait paradoxalement accélérer ce processus en forçant le Congrès à réagir.


Réactions du secteur

L’enquête n’épargne pas la réputation de l’industrie dans son ensemble. Anthropic, Google DeepMind et Microsoft ont préféré ne pas commenter publiquement — tous savent qu’ils pourraient être les prochains sur la liste.

Des organisations de défense des droits numériques, comme l’Electronic Frontier Foundation, ont accueilli l’enquête avec prudence : favorables à une régulation renforcée de l’IA, elles mettent en garde contre des approches trop restrictives qui pourraient entraver l’innovation.

Du côté des investisseurs, les fonds de capital-risque spécialisés dans l’IA restent confiants : les enquêtes sont jugées comme un “risque gérable” comparé au potentiel de marché. La valorisation d’OpenAI n’a pas bougé de manière significative depuis l’annonce.


Ce qu’il faut retenir

  • 42 procureurs généraux d’États américains ont lancé une enquête coordonnée contre OpenAI — l’une des coalitions les plus larges jamais formées contre une entreprise tech
  • L’assignation porte sur les données des mineurs, la gestion des informations de santé, les techniques d’engagement et les politiques de sécurité internes
  • OpenAI coopère officiellement tout en préparant une défense juridique
  • L’enquête survient au pire moment : OpenAI vient de déposer confidentiellement son dossier d’introduction en bourse
  • La Floride a déjà poursuivi OpenAI individuellement, nommant Sam Altman personnellement
  • Cette dynamique illustre la régulation de l’IA par les États face à l’inaction fédérale
  • Les questions soulevées — protection des mineurs, données de santé, design addictif — concernent toute l’industrie de l’IA générative

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